Drone (UAS) - Protocole d'accord

Exploitation de drones en "Catégorie Spécifique".

Demande de protocole d'accord

*) Veuillez renseigner tous les champs, ainsi qu'importer tous les documents demandés pour que votre demande soit traitée.

Exploitant UAS*
E-mail*
Nom du télépilote*
Téléphone du télépilote*
[Période de vol]* Du :
[Période de vol]* Au :
Heure du début de mission (en UTC)*
Durée de vol*
Scénario de vol*
Hauteur de vol (en Mètre [m])*
Adresse / Lieu / Zone de vol* :
Indiquer vos mesures de sécurité pour réaliser votre mission* :



Vos documents à nous transmettre :

Photographie/capture d’écran de la zone de vol demandée avec délimitation (.PDF, .JPG, .JPEG, .PNG uniquement)*
Extrait du registre des exploitants d’UAS (.PDF uniquement)*
Extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord (.PDF uniquement)*
Accusé de réception de la déclaration d’exploitation selon les scénarios standard nationaux d’un exploitant d’aéronefs sans équipage à bord (.PDF uniquement)*
Copie/scan Carte Nationale d’Identité ou Passeport du télépilote (.PDF, .JPG, .JPEG, .PNG uniquement)*
Copie/scan Certificat D'aptitude Théorique de Télépilote (CATT) (.PDF, .JPG, .JPEG, .PNG uniquement)*
Copie/scan Attestation de fin de formation « Télépilote de Drone » (.PDF, .JPG, .JPEG, .PNG uniquement)*
Attestation d’assurance RC Pro (.PDF, .JPG, .JPEG, .PNG uniquement)*

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